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Intitulé

Arrêté royal n° 108 du 7 décembre 1982 fixant les dotations, pour l'année 1983, du Fonds des communes et du Fonds des provinces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1982
Numéro: 108
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1982
Page:14395
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15081
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1983