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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 22/09/2023
Article / Artikel 16   AGRBC 06/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 3   AGRBC 16/07/2020
Exécutions
Nature Date    
CircRBC 27/01/2022  
CircRBC 26/03/2021