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Article / Artikel 10

Arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 1   AMAF 06/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AMAF 28/06/2000