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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2020
Article / Artikel 8		AR	22/12/2020

Exécutions

Nature

Date

AMAF

10/09/2020

L'article n'est pas mentionné dans le préambule.