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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l’article 1er de l’arrêté n°2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/05/2020
Article / Artikel 1 Modification implicite: prolongation des délais dans l'art. 1er de l'ACRCCC 02/04/2020 (n° 2020/001).		ACRCCC	02/04/2020