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Arrêté n° 2020/005 du Collège réuni de pouvoirs spéciaux du 23 avril 2020 autorisant le Collège réuni à l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses au-delà de la limite des crédits budgétaires ou, en l'absence de crédits, à concurrence du montant fixé par une délibération motivée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 23/04/2020
Article / Artikel 5   OCCC 04/12/2020