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Arrêté de pouvoirs spéciaux du collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/004 du 20 mai 2020 prolongeant les mesures prises en application de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 4   OCCC 04/12/2020