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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l’article 1er de l’arrêté n°2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 16/05/2020
Article / Artikel 2   OCCC 04/12/2020