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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1981 désignant les agents de l'Etat qui prêtent assistance dans la recherche d'abus de puissance économique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1981
Page:1047
Avis du Conseil d'Etat 13655
Période de vigueur du ... au 04/09/1982