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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/014 du 23 avril 2020 relatif à la taxe sur les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur en raison de la crise sanitaire du COVID-19

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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 13   ORBC 04/12/2020