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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 août 2020 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/09/2020
Article / Artikel 2		AR	26/02/2018

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 26		AR	23/06/2022