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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 1er février 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 11		AR	03/07/1969

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/02/2005
Article / Artikel 4		AR	02/02/2005