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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

30099

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2000
Art. 1er, 1° b) et 3° b): 01/05/2000
Art. 1er, 1° c): 01/06/2000

Période de vigueur

du 01/04/2000 au 08/03/2002