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Article / Artikel 95

Ordonnance du 17 juillet 2020 modifiant la Nouvelle loi communale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 09/08/2020
Tous / Alle

Abrogation "en ce qui concerne l'octroi du titre honorifique au bourgmestre, aux échevins et aux conseillers communaux".
  L 10/03/1980