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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 43 du 11 juin 2020 relatif au report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions modificatives du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 28/06/2020
Article / Artikel 19   DRW 03/12/2020