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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 2000 relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2000
Edition:1
Page:15968
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998