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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 30/06/2022
Article / Artikel 2   AR 06/06/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/10/2020
Article / Artikel 13   AR 23/09/2020