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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales]

Décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	08/07/2020
Tous / Alle Confirmation sous réserve du remplacement de l’annexe de l'arrêté confirmé (voyez DCF 09/07/2020, art. 1er, §1er, in fine)	AGCF	23/01/2020
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	08/07/2020
Annexe / Bijlage	AGCF	23/01/2020

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7500

Annulation

57/2024

Désistement