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Article / Artikel 2

Accord de coopération du 2 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/07/2015
Annexe / Bijlage I Interprétation déduite de la lecture combinée des deux paragraphes de l'article 2 de l'AccC 02/04/2015 et de la lecture du préambule de ce même accord.		AccC	04/11/2008