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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 1980 fixant pour l'Office national de l'emploi les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies pour être nommé à certains grades lorsque ces conditions sont justifiées par la nature des fonctions à exercer


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié