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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 mai 2020 remplaçant " l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/07/2020
Article / Artikel 1   L 22/07/1993