help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2bis

Arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement personnes admises dans maisons de soins psychiatriques

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2021
Article / Artikel 2   ACRCCC 15/07/2021
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 2   ACRCCC 17/09/2020