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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 43 du 26 juin 2020 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d'intégration par l'Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/06/2020
Article / Artikel 43/4   L 26/05/2002