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Article / Artikel 33

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/06/2020
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGW 04/06/2020, art. 34: "L'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle, reste d'application jusqu'à ce qu'il soit explicitement remplacé."		AGW	09/02/2006