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Article / Artikel 76

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2024
Article / Artikel 4   AR 09/06/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2020
Article / Artikel 2   L 09/06/2020