Arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Vig. art. 14 en ce qu’il se rapporte au 9° de l’article 31, de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étranger
AR
08/10/1981
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
11/10/2021
Article / Artikel 31
Art. 31, 11° AR 08/10/1981, tel que remplacé par l'art. 14 AR 12/06/2020
AR
08/10/1981
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
10/05/2021
Article / Artikel 31
Art. 31, 1° à 8°, 10°, 12° et 13° AR 08/10/1981, tel que remplacé par l'art. 14 AR 12/06/2020
AR
08/10/1981
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
55/55/5555
Article / Artikel 31
Art. 31, 9° AR 08/10/1981, tel que remplacé par l'art. 14 AR 12/06/2020
