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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 04/06/2020
Tous / Alle   AR 01/05/2016