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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/05/2020
Article / Artikel 4		AGRBC	20/05/2020