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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/05/2020
Annexe / Bijlage 1		AGRBC	25/01/2018