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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 28 avril 2020 modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/12/2020
Article / Artikel V.5-5		Code	28/04/2017