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Loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/04/2002
Article / Artikel 15   AR 04/03/2002
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 18   L 04/04/2001
Exécutions
Nature Date    
AR 06/03/1996  
AR 09/03/1991