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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2000 portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribués aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1998

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date