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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 321   DCF 12/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Article / Artikel 1   BVR 24/07/1996