help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 1

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 2

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 3

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 4

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 5

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 6

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 7

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 8

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 9

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 10

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 11

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 12

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 13

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 14

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 15

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 16

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 17

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 18

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 19

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 20

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 21

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 22

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 23

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 24

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 25

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 26

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 27

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 28

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 29

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 30

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 31

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 32

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 33

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 34

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 35

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 36

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 37

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 38

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 39

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 40

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 41

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 42

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 43

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 44

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 45

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 46

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 47

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 48

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk I

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk II

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk III

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk IV

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk V

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk VI

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk VII

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk VIII

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk IX

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk X

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk XI

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk XII

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk XIII

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Chapitre / Hoofdstuk XIV

Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"
  AR 08/01/1996