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Article / Artikel 2

Loi du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les allocations de chômage temporaire pour les travailleurs des entreprises de travail adapté

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/03/2020
Article / Artikel 61

L 04/05/2020, art. 3: "Le Roi peut à nouveau modifier, remplacer ou abroger la disposition modifiée par l'article 2."
  AR 25/11/1991