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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 13   AMAF 31/03/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AMAF 09/12/1999
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 04/11/2002
Article / Artikel 16   AMAF 05/11/2002