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Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/06/2020
Article / Artikel 33 Dispositions transitoires: AGW 04/06/2020, art. 34: "L'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle, reste d'application jusqu'à ce qu'il soit explicitement remplacé."		AGW	04/06/2020