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Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2020 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd	Entrée en vigueur :	16/03/2020
Article / Artikel 3	ORBC	04/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/04/2020
Article / Artikel 1 Modification implicite: "Sauf dérogations expressément prévues dans l'arrêté n° 2020/002 (AGRBC 09/04/2020), la durée des mesures exceptionnelles prévues par ce même arrêté de pouvoirs spéciaux, initialement fixé à un mois à dater du 16/03/2020, est prorogé d'un mois, soit jusqu'au 15/05/2020."	AGRBC	16/04/2020