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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique, de chaque implantation et de chaque établissement en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/02/2020
Annexe / Bijlage 2   AGCF 19/07/2017