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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2000 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2000
Page:10109
Avis du Conseil d'Etat 29568
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/04/2000 au 01/10/2003