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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson de mer


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0304 09/02/2000 Règlement (CE) n° 304/2000 de la Commission, du 9 février 2000, instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VIIa)