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Article / Artikel 79

Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 7   L 05/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/11/2020
Article / Artikel 117   L 29/09/2020