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Arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/11/2018
Article / Artikel 41		AGW	27/09/2018
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 60		BVR	19/03/2010
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/11/2006
Article / Artikel 21 en ce qui concerne les compétences de l'Etat fédéral		AR	06/10/2006

Exécutions

Nature

Date

AMAF	18/06/1997
AMAF	10/12/1992