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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif à l'agrément des organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2000
Page:7320
Avis du Conseil d'Etat 28622
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication