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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique du 2 février 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2000
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2000
Page:	7263

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le jour de sa communication aux membres du personnel et au plus tard le jour de sa publication au Moniteur belge

Période de vigueur

du 10/03/2000 au 24/01/2012

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.