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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1 1) Vig. au 01/01/2015: AR 18/12/2015, art. 1, 1° et 2° 2) "s'applique aux pensions de retraite et aux pensions de survie, visées aux articles 5 et 7 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2015" 3) Dispositions transitoires: art. 5, al. 2	AR	18/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2013
Article / Artikel 1 Vig. au 01/07/2013: AR 18/12/2015, art. 1, 3°	AR	18/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	20/07/2000
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 13	AR	08/08/1997
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 16	AR	04/12/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6	AR	08/08/1986
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1984
Article / Artikel 12	AR	20/09/1984
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 8	AR	05/04/1976
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	24/01/1974
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 11	AR	11/04/1973