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Intitulé

Modifications statutaires de la Société wallonne des Distributions d'Eau des 26 mai 1998 et 15 décembre 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1999
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2000
Page:6569
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Fin de vigueur: Il existe des versions coordonnées plus récentes des statuts, tels que les statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 30/11/2006 et approuvés par AGW 25/01/2007.
Remarques Texte coordonné au 15 décembre 1999
Annexé à
Nature Date    
AGW 03/02/2000