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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	29/03/2020
Annexe / Bijlage Le remplacement du formulaire entre en vigueur le 29/03/2020 et est d'application aux places vacantes publiées au MB après cette date.		AMAF	19/12/2003