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Annexe / Bijlage

Arrêté ministériel du 16 janvier 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/03/2020
Article / Artikel 6   AMRW 24/03/2020