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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 2000 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0012 25/02/1992 Directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises